CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente, elles peuvent vous être remises, sur simple demande, sous un format papier à la clinique.
1. Appellation de l’établissement de soins :
Notre établissement de soins est classé Clinique Vétérinaire, et possède les modules Imagerie, Soins Intensifs, Chirurgie, et urgence 24h/24 conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif à l’appellation des domiciles professionnels d’exercice vétérinaires.
2. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public :
La Clinique Vétérinaire est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à12h00 et de 13h45 à 19h00, le samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h. Les consultations ont lieu sur rendez vous toute la journée. Les urgences sont assurées 24h/24, 7j/7, 365j/an.
3. Personnel affecté aux soins des animaux :
Vétérinaires titulaires
- Tarek BENABDALLAH. 1- Diplôme de docteur en Médecine vétérinaire de la faculté de Médecine vétérinaire de Liège. 2-Diplôme d’études complémentaire de 2 ème cycle en science clinique des équidés de la faculté de Médecine vétérinaire de Liège. 3-Diplôme Universitaire Microchirurgie ophtalmologique de l’université Paris Descartes. 4-Diplôme Inter Universitaire Infections et inflammations oculaires de l’université Paris Diderot. 5-Diplôme Inter Universitaire Surface oculaire de l’université de Bretagne occidentale. 6-Diplôme Universitaire Glaucomes de l’université Paris Diderot (en cours). 7-Diplôme Inter Universitaire Tomographie en Cohérence Optique en Ophtalmologie de l’université de Bordeaux (en cours). 8-Diplôme Inter Universitaire Cornée de Sorbonne Université (en cours).
- Antonino PLACA.1-Diplôme de docteur vétérinaire de la faculté de Médecine vétérinaire de Messine.
- Raffaella CILURZO.1-Diplôme de docteur vétérinaire de l’université "Magna Graecia"di Catanzaro - Germaneto, Italie. 2-Diplôme universitaire en physiopathologie de la reproduction des animaux domestiques, de l'Université Frederic II de Naples, Italie.
-Emmanuel RIVAT. . 1- Diplôme de docteur en Médecine vétérinaire de la faculté de Médecine vétérinaire de Liège. 2-Diplôme de Master de spécialisation en sciences vétérinaires: internat clinique de la faculté de Médecine vétérinaire de Liège.
4. Espèces habituellement traitées :
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : chiens, chats, furets, rongeurs, lagomorphes, oiseaux, tortues, Bovins, Equins, Moutons, Chèvres, Suidés.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, En cas d'urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
École nationale vétérinaire de Lyon
1 Av. Bourgelat, 69280 Marcy-l'Étoile.
Concernant la faune sauvage, nous vous renvoyons vers le Centre Athénas
366 chemin du Montcea 39570 L’ETOILE
5- Sociétés d'exercice :
Le titulaire de l’établissement de soins Clinique vétérinaire de l’arche est le Docteur Tarek BENABDALLAH, vétérinaire indépendant.
6- Horaires d'ouverture / permanence et continuité de soins :
La Clinique Vétérinaire est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à12h00 et de 13h45 à 19h00, le samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h. Les consultations ont lieu sur rendez vous toute la journée. Les urgences sont assurées 24h/24, 7j/7, 365j/an.
7- Prestations au sein de l'établissement :
• Consultation de médecine préventive
• Consultation de médecine générale
• Consultations pédiatriques, pubertaires, gériatriques
• Consultations pour trouble du comportement
• Consultations de dermatologie
• Consultation en ophtalmologie
• Chirurgie de convenance
• Microchirurgie Ophtalmologique
• Chirurgie gynécologique
• Consultation d'alimentation
• Chirurgie des tissus mous, via un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste en chirurgie, lorsque le geste requis dépasse nos compétences
• Chirurgie orthopédique, via un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste en chirurgie, lorsque le geste requis dépasse nos compétences
• Analyses sanguines : effectuées par nos soins avec le matériel suivant : ProCyte, CatalystOne, IDEXX Snap, microscope. Le cas échéant, les analyses sanguines sont effectuées en laboratoire extérieur avec l'accord du client.
• Analyses d'urines : par nos soins avec le matériel suivant : microscope, IDEXX, bandelettes urinaires, IDEXX VetLab UA. Le cas échéant, les analyses d'urines sont effectuées en laboratoire extérieur avec l'accord du client.
• Anesthésie générale, selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole polymodal est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge de l'animal. Les molécules peuvent être utilisées seules ou en combinaisons :
• Gaz à isoflurane
• Médétomidine
• Diazepam
• Kétamine
• Propofol
• Hospitalisation de jour et de nuit, Une décharge devra être signée en cas d'hospitalisation de nuit.
• Imagerie médicale :
• Réalisation de radiographies : générateur de marque Digivex 40, et développement numérique sur capteur plan (un envoi par mail sera possible sur simple demande)
• Echographie abdominale ou cardiaque, doppler, doppler couleur, via un appareil d’échographie M7 (un compte-rendu de l'échographie est toujours remis)
• Microchirurgie ophtalmologique : Microscope opératoire de type Zeiss lumera 300
• Délivrance de médicaments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. Celle-ci stipule notamment qu'il est interdit de délivrer des médicaments sur ordonnance à un animal qui n'a pas été vu en consultation par nos soins.
• Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
8- Personnel affecté aux soins :
Personnel vétérinaire :
• Dr Tarek BENABDALLAH, Docteur vétérinaire diplômé de la faculté de Médecine vétérinaire de Liège, responsable de l'établissement.
• DR Antonino PLACA, Docteur vétérinaire diplômé de la faculté de Médecine vétérinaire de Messine.
• Dr Raffaella CILURZO, Docteur Vétérinaire diplômée de l’Université Magna Graecia di Catanzaro-Germaneto
• Dr Emmanuel Rivat,Docteur Vétérinaire diplômé de la faculté vétérinaire de Liège
Personnel non vétérinaire :
• Angélique MELLET, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire.
• Malika KADARI, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire.
• Bettina BLADET, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire.
9- Conditions tarifaires :
Vous pouvez vous procurer un devis ou nos tarifs appliqués en les demandant à l'accueil ou par téléphone. Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, et des médicaments et autres produits dérivés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation, sur simple demande.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Si nous devions augmenter de plus de 10% le devis initial, le client sera prévenu et devra renouveler son accord. Il se peut aussi, qu’un devis incluant des paliers financiers soit remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
10- Secret professionnel / Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) :
• SECRET PROFESSIONNEL :
Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.
• RGPD :
La clinique vétérinaire de l’Arche dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d'autres vétérinaires ou laboratoires, qui s'engagent à ne les utiliser qu'aux fins concernées.
Lors d'identification d'un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d'identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l'objet sauf opposition de votre part d'un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification d'opposition, d'effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès de l'accueil de l'établissement.
Vos données pourront être utilisées pour vous alerter sur la nécessité de renouveler un traitement ou pour vous rappeler la date de la consultation préventive vaccinale.
11- Différends / Litiges :
• En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV :
Conseil Régional de l'Ordre des vétérinaires Bourgogne-Franche-Comté
Parc Tertiaire des grand Crus
60F avenue du 14 Juillet
21300 Chenove
Téléphone: 0380439409
• Accès au code de déontologie : sur le site internet veterinaire.fr
• Médiateur de la consommation : Conformément à l'article L152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l'adresse suivante :
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires
34 rue Bréguet
75011 PARIS
Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l'onglet « fiches pratique grand public « le médiateur de la consommation » ».
• Coordonnées de la RCP :
La Médicale
Pole Santé, 16 Rue Paul Milleret, 25000 Besançon
Téléphone : 0381807570
12- Risques thérapeutique, anesthésique, lié à la contention, et consentement éclairé du client :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière (molécules pré-anesthésiques ou sédation au gaz isoflurane) pour des raisons de sécurité.
L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
13- Admission des animaux visés par la législation chiens dangereux :
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
14- Existence d'un contrat de soin :
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
15- Admission des animaux errants :
Les animaux errants peuvent être présentés à l'accueil de l'établissement afin de vérifier s'ils sont identifiés. S'ils ne sont pas identifiés par un tatouage ou une puce électronique, ou si les propriétaires ne répondent à notre appel téléphonique, nous ne pouvons garder les animaux errants. Le maire est en effet responsable des animaux errants sur sa commune et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, et assurer l’information concernant ce service (article R 211-12 du Code Rural). Nous vous renvoyons dans ce cas vers la mairie de Maiche, service chargé de cette prise en charge sur Maiche 25120:
Mairie de Maiche
Rue du Général de Gaulle, 25120 Maîche
Téléphone :0381640301
Néanmoins, si l’animal nécessite des soins de première urgence et notamment des soins visant à prendre en charge sa douleur, nous consentons à les réaliser gracieusement en attendant qu’un service de soins adapté lui soit proposé.
16- Modalités de règlement :
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client, en carte bleue, espèces ou chèques.
De manière exceptionnelle et moyennant le règlement supplémentaire de 5€ pour frais administratifs, un paiement différé peut être accepté, sauf pour les ventes au comptoir et les médicaments . Pour cela, il est obligatoire de laisser les chèques le jour de l’acte (d'un montant minimum de 50 à 100 euros selon les prestations) qui seront encaissés le premier, le jour de l’acte et les suivants dans les mois suivants, le dernier chèque ne pouvant pas être encaissé au-delà de 6 mois après la prestation. Un paiement différé pour les intervenants extérieurs (exemple : les chirurgiens) est disponible sous réserve d'acceptation de ce dernier.
Les chèques de caution ne sont pas acceptés.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments, même non entamés, ne peuvent être ni repris ni échangés.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.